eInvoice Signature as a Service

eInvoice Signature as a Service

La solution d'Utimaco pour appliquer des signatures électroniques qualifiées conformes à eIDAS à des documents fiscaux pour répondre à des exigences légales et de conformité.

Essai gratuit de 30 jours
  • Vue d'ensemble
  • Caractéristiques principales
  • Description
  • Spécifications
  • Ressources
Les solutions conformes à eIDAS pour les signatures électroniques qualifiées

Les solutions conformes à eIDAS pour les signatures électroniques qualifiées

eInvoice Signature as a Service fournit des signatures électroniques qualifiées conformes à eIDAS, garantissant la conformité et la confiance juridique dans les flux de travail numériques.

  • Caractéristiques principales

  • Description

  • Spécifications

eInvoice Signature as a Service fournit des signatures électroniques qualifiées conformes à eIDAS pour garantir que les factures et les documents commerciaux sont conformes à la réglementation fiscale européenne.

Ce service permet de générer, de valider et d'archiver des signatures afin de préserver l'authenticité et l'intégrité conformément aux exigences de la directive sur la TVA. Conçu pour une haute disponibilité et une intégration transparente, il sécurise les factures, les commandes, les bons de livraison et les documents financiers, garantissant ainsi la conformité et la confiance juridique dans les flux de travail numériques.

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Cryptographic Interfaces (APIs)
  • Interfaces prises en charge

  • Conformité

  • Cas d'utilisation pris en charge

Interfaces prises en charge

  • Interface REST :
    Interface REST avec une connexion cryptée (HTTPs) pour la transmission, la collecte et l'interrogation sur l'état des données/documents à signer, à estampiller, à archiver et à vérifier.
  • Cryptage du trafic de données via TLS
  • Authentification par les données d'identification du compte
  • Taille maximale des fichiers, sauf accord contraire, 15 MB
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Conformité

  • Art. 41, Paras. 1,2,3 RÈGLEMENT (UE) 910/2014 eIDAS
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Cas d'utilisation pris en charge

  • signatures électroniques qualifiées conformes à eIDAS
  • Authenticité juridique et intégrité des factures et des documents commerciaux conformément à la réglementation fiscale européenne
  • Génération, validation et archivage des signatures, pour répondre aux exigences de la directive TVA en matière d'authenticité de l'origine et d'intégrité du contenu
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Certifications et conformité

Tous les modèles d'eInvoice Signature as a Service sont certifiés :

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Ressources

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